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LES PETITS COMMUNAUX

Active
Siren752 173 476SCI43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCréée le 18 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

LES PETITS COMMUNAUX est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 173 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Mazard, 43290 Montfaucon-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VALLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES PETITS COMMUNAUX

Dénomination
LES PETITS COMMUNAUX
SIREN
752 173 476
SIRET (siège)
752 173 476 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31752173476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 173 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2012
Siège social
21 RTE DE MAZARD, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PETITS COMMUNAUX

Acquisition, gestion, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PETITS COMMUNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PETITS COMMUNAUX

SV

SOPHIE VALLA

Autre

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

JV

JEAN VALLA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

AV

ARNAUD VALLA

Autre

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LES PETITS COMMUNAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeActif

    752 173 476 00025 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

  • 43290 RAUCOULESFermé

    752 173 476 00017 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS COMMUNAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS COMMUNAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS COMMUNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS COMMUNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PETITS COMMUNAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS COMMUNAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur LES PETITS COMMUNAUX

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS COMMUNAUX ?

Le numéro SIREN de LES PETITS COMMUNAUX est 752 173 476. Le SIRET de son siège social est 752 173 476 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752173476.

Qui dirige LES PETITS COMMUNAUX ?

LES PETITS COMMUNAUX est dirigée par JEAN VALLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS COMMUNAUX ?

Le siège social de LES PETITS COMMUNAUX est situé 21 Rte de Mazard, 43290 Montfaucon-en-Velay.

LES PETITS COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS COMMUNAUX.

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