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SCI VOCANSON

Active
Siren408 252 708SCI43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCréée le 16 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI VOCANSON est une SCI immatriculée le 16 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 252 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Jacquet, 43290 Montfaucon-en-Velay. SCI VOCANSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL RONZE, autre.

Fiche d'identité de SCI VOCANSON

Dénomination
SCI VOCANSON
SIREN
408 252 708
SIRET (siège)
408 252 708 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52408252708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 252 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1996
Siège social
JACQUET, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOCANSON

ACQUISITION,GESTION,CONSTRUCTION,LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI VOCANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VOCANSON

CR

CHANTAL RONZE

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

JV

JEAN VOCANSON

Autre

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VOCANSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeActif

    408 252 708 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYFermé

    408 252 708 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VOCANSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI VOCANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOCANSON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00181

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00107

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00829

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05957

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04518

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02751

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03664

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00039

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00275

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3

    Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03345

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VOCANSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI VOCANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI VOCANSON ?

Le numéro SIREN de SCI VOCANSON est 408 252 708. Le SIRET de son siège social est 408 252 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408252708.

Qui dirige SCI VOCANSON ?

SCI VOCANSON est dirigée par CHANTAL RONZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOCANSON ?

Le siège social de SCI VOCANSON est situé Jacquet, 43290 Montfaucon-en-Velay.

SCI VOCANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOCANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOCANSON.