LES PETITS PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 962 810, LES PETITS PAS est une SCI créée le 4 mai 2023. Son siège social est situé 7 rue de Gardou, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain SANHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PETITS PAS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS PAS
- SIREN
- 951 962 810
- SIRET (siège)
- 951 962 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86951962810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 962 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE DE GARDOU, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS PAS
La société a pour objet : l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de construction, d'aménagement, de réfection ,ou autres à faire dans les immeubles de la société, exceptionnellement l'aliénation des immeubles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de LES PETITS PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS PAS
INSEELES ACIERS DU GOURG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans
Établissements de LES PETITS PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
951 962 810 00010 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS PAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES PETITS PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PETITS PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/01508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PETITS PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur LES PETITS PAS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PAS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS PAS est 951 962 810. Le SIRET de son siège social est 951 962 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951962810.
Qui dirige LES PETITS PAS ?
LES PETITS PAS est dirigée par Sylvain SANHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS PAS ?
Le siège social de LES PETITS PAS est situé 7 rue de Gardou, 12340 Bozouls.
LES PETITS PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PAS.
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