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LES PETITS PONTS

Active
Siren352 463 079Société civile93290 Tremblay-en-FranceCréée le 15 novembre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES PETITS PONTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 463 079. Son siège social est situé 2 RTE 2 Route DES PETITS PONTS, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JARRAULT JEAN CLAUDE PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS PONTS

Dénomination
LES PETITS PONTS
SIREN
352 463 079
SIRET (siège)
352 463 079 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09352463079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 463 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
2 RTE 2 Route DES PETITS PONTS , 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES PETITS PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS PONTS

J

JARRAULT JEAN CLAUDE PATRICK

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de LES PETITS PONTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeFermé

    352 463 079 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de LES PETITS PONTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES PETITS PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PETITS PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PETITS PONTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS PONTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à TREMBLAY EN FRANCE (93290) - 2, route des Petits Ponts

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PETITS PONTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à TREMBLAY EN FRANCE (93290) - 2, route des Petits Ponts

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur LES PETITS PONTS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PONTS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS PONTS est 352 463 079. Le SIRET de son siège social est 352 463 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352463079.

Qui dirige LES PETITS PONTS ?

LES PETITS PONTS est dirigée par JARRAULT JEAN CLAUDE PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de LES PETITS PONTS ?

Le siège social de LES PETITS PONTS est situé 2 RTE 2 Route DES PETITS PONTS, 93290 Tremblay-en-France.

LES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS PONTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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