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LES PETITS PONTS

Active
Siren450 898 150SCI39140 VILLEVIEUXCréée le 26 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES PETITS PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 898 150. Son siège social est situé rue des Petits Ponts M. Roger Bagnard, 39140 Villevieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER BAGNARD, gérant.

Fiche d'identité de LES PETITS PONTS

Dénomination
LES PETITS PONTS
SIREN
450 898 150
SIRET (siège)
450 898 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71450898150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 898 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
RUE DES PETITS PONTS M. ROGER BAGNARD, 39140, VILLEVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES PETITS PONTS

voir statuts

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Finances de LES PETITS PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS PONTS

RB

ROGER BAGNARD

Gérant

FL

FRANCOISE LAMARD

Gérant

DB

DAMIEN BAGNARD

Associé indéfiniment responsable

EB

ESTELLE BAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES PETITS PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 VILLEVIEUXSiègeActif

    450 898 150 00013 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PETITS PONTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES PETITS PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BAGNARD ESTELLE nom d'usage : BAGNARD devient gérant. LAMARD FRANCOISE nom d'usage : BAGNARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur LES PETITS PONTS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PONTS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS PONTS est 450 898 150. Le SIRET de son siège social est 450 898 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450898150.

Qui dirige LES PETITS PONTS ?

LES PETITS PONTS est dirigée par ROGER BAGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PETITS PONTS ?

Le siège social de LES PETITS PONTS est situé rue des Petits Ponts M. Roger Bagnard, 39140 Villevieux.

LES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PONTS.

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