LES PETITS PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES PETITS PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 093 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sen des Petits Ponts, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OUARDANI ZALEGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PETITS PONTS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS PONTS
- SIREN
- 799 093 935
- SIRET (siège)
- 799 093 935 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52799093935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 093 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 4 SEN DES PETITS PONTS, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PETITS PONTS
L ACHAT LA VENTE LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES PETITS PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PETITS PONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de LES PETITS PONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeActif
799 093 935 00028 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
799 093 935 00010 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PETITS PONTS
INPIConformité de LES PETITS PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PETITS PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PETITS PONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS PONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES PETITS PONTS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PONTS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS PONTS est 799 093 935. Le SIRET de son siège social est 799 093 935 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799093935.
Qui dirige LES PETITS PONTS ?
LES PETITS PONTS est dirigée par OUARDANI ZALEGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PETITS PONTS ?
Le siège social de LES PETITS PONTS est situé 4 Sen des Petits Ponts, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
LES PETITS PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PETITS PONTS.
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