LES PEUPLIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
LES PEUPLIERS est une SCI immatriculée le 24 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 680 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de la Gare, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres. LES PEUPLIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK CAULLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- LES PEUPLIERS
- SIREN
- 380 680 926
- SIRET (siège)
- 380 680 926 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01380680926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 680 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 64 AV DE LA GARE, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PEUPLIERS
ACQUISITION PAR APPORT OU ACHAT EDIFICATION PRISE A BAIL LOCATION AMENAGE- MENT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PEUPLIERS
INSEEÉtablissements de LES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESSiègeActif
380 680 926 00025 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A
- 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESFermé
380 680 926 00017 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de LES PEUPLIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025061677
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/09559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PEUPLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de LES PEUPLIERS est 380 680 926. Le SIRET de son siège social est 380 680 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380680926.
Qui dirige LES PEUPLIERS ?
LES PEUPLIERS est dirigée par PATRICK CAULLET, gérant.
Où se situe le siège social de LES PEUPLIERS ?
Le siège social de LES PEUPLIERS est situé 64 av de la Gare, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres.
LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PEUPLIERS.
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