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SCI DU SOMAIL

Active
Siren452 425 333Société civile34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 425 333, SCI DU SOMAIL est une société civile créée le 16 mars 2004. Son siège social est situé Roque Pistole, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SABATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SOMAIL

Dénomination
SCI DU SOMAIL
SIREN
452 425 333
SIRET (siège)
452 425 333 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19452425333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 425 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2004
Siège social
ROQUE PISTOLE, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOMAIL

Location de logements

Finances de SCI DU SOMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SOMAIL

S

SCI PLEIN SUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

SS

SEBASTIEN SABATE

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SOMAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESSiègeActif

    452 425 333 00021 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820A

  • 34500 BEZIERSFermé

    452 425 333 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU SOMAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SOMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SOMAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOMAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOMAIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SOMAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : SABATE Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : SCI PLEIN SUD

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU SOMAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOMAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOMAIL est 452 425 333. Le SIRET de son siège social est 452 425 333 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452425333.

Qui dirige SCI DU SOMAIL ?

SCI DU SOMAIL est dirigée par SEBASTIEN SABATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOMAIL ?

Le siège social de SCI DU SOMAIL est situé Roque Pistole, 34220 Saint-Pons-de-Thomieres.

SCI DU SOMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOMAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOMAIL.

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