LES PIERRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 214 103, LES PIERRES est une société civile créée le 15 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MECA'COM en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES PIERRES
INSEE- Dénomination
- LES PIERRES
- SIREN
- 805 214 103
- SIRET (siège)
- 805 214 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08805214103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 214 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 2014
- Siège social
- 38 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PIERRES
Acquisition, construction et propriété de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance.
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Finances de LES PIERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PIERRES
INSEEMECA'COM
Autre
Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de LES PIERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
805 214 103 00014 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PIERRES
INPIConformité de LES PIERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PIERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00746
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00427
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001070
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/10322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PIERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-06
- création
Date d'effet : 15 octobre 2014
Questions fréquentes sur LES PIERRES
Quel est le numéro SIREN de LES PIERRES ?
Le numéro SIREN de LES PIERRES est 805 214 103. Le SIRET de son siège social est 805 214 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08805214103.
Qui dirige LES PIERRES ?
LES PIERRES est dirigée par MECA'COM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PIERRES ?
Le siège social de LES PIERRES est situé 38 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.
LES PIERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PIERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PIERRES.
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