LES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES PIGNES est une SAS immatriculée le 10 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 016 111. Elle est domiciliée 26 rue Sully Arnald, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DORNE, président de sas.
Fiche d'identité de LES PIGNES
INSEE- Dénomination
- LES PIGNES
- SIREN
- 523 016 111
- SIRET (siège)
- 523 016 111 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13523016111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 016 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 26 RUE SULLY ARNALD, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PIGNES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PIGNES
INSEEÉtablissements de LES PIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
523 016 111 00024 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
523 016 111 00016 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PIGNES
INPIComptes annuels de LES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2009 · N° 05/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PIGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-10-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur LES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES PIGNES ?
Le numéro SIREN de LES PIGNES est 523 016 111. Le SIRET de son siège social est 523 016 111 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523016111.
Qui dirige LES PIGNES ?
LES PIGNES est dirigée par DAMIEN DORNE, président de sas.
Où se situe le siège social de LES PIGNES ?
Le siège social de LES PIGNES est situé 26 rue Sully Arnald, 07130 Saint-Peray.
LES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PIGNES.
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