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LES PINS

Active
Siren448 708 396SCI74230 LA BALME-DE-THUYCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 708 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Iles, 74230 La Balme-de-Thuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DUBOURGEAL-QUEY, autre.

Fiche d'identité de LES PINS

Dénomination
LES PINS
SIREN
448 708 396
SIRET (siège)
448 708 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37448708396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 708 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
2 AV DES ILES, 74230, LA BALME-DE-THUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PINS

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION

Finances de LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PINS

LD

LAURENT DUBOURGEAL-QUEY

Autre

CG

CAROLE GENANS-BOITEUX

Autre

M

MOSAIS

Autre

Établissements de LES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 LA BALME-DE-THUYSiègeActif

    448 708 396 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUBOURGEAL-QUEY Laurent Christian Fabien nom d'usage : DUBOURGEAL-QUEY devient gérant. GENANS-BOITEUX Richard nom d'usage : GENANS-BOITEUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur LES PINS

Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?

Le numéro SIREN de LES PINS est 448 708 396. Le SIRET de son siège social est 448 708 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448708396.

Qui dirige LES PINS ?

LES PINS est dirigée par LAURENT DUBOURGEAL-QUEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PINS ?

Le siège social de LES PINS est situé 2 av des Iles, 74230 La Balme-de-Thuy.

LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINS.

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