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LES PINS

Active
Siren507 687 481SCI31770 ColomiersCréée le 14 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 687 481, LES PINS est une SCI créée le 14 août 2008. Elle est domiciliée 39 BD 39 Boulevard Victor Hugo, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES ROYER, gérant.

Fiche d'identité de LES PINS

Dénomination
LES PINS
SIREN
507 687 481
SIRET (siège)
507 687 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77507687481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 687 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2008
Siège social
39 BD 39 Boulevard Victor Hugo, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES PINS

Acquisition, gestion, par bail, locations, de tous droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

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Finances de LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PINS

JR

JEAN-CHARLES ROYER

Gérant

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

GR

GENEVIEVE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES PINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeFermé

    507 687 481 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROYER Jean-Charles nom d'usage : ROYER n'est plus gérant. ROYER Jean-Charles nom d'usage : ROYER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2008

Questions fréquentes sur LES PINS

Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?

Le numéro SIREN de LES PINS est 507 687 481. Le SIRET de son siège social est 507 687 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77507687481.

Qui dirige LES PINS ?

LES PINS est dirigée par JEAN-CHARLES ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PINS ?

Le siège social de LES PINS est situé 39 BD 39 Boulevard Victor Hugo, 31770 Colomiers.

LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINS.

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