LES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 912 596. Son siège social est situé 17 rue des Trois Collines, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL FLASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PINS
INSEE- Dénomination
- LES PINS
- SIREN
- 899 912 596
- SIRET (siège)
- 899 912 596 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44899912596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 912 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 17 RUE DES TROIS COLLINES, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PINS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LES PINS
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INSEEÉtablissements de LES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
899 912 596 00017 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PINS
INPIConformité de LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00776
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur LES PINS
Quel est le numéro SIREN de LES PINS ?
Le numéro SIREN de LES PINS est 899 912 596. Le SIRET de son siège social est 899 912 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44899912596.
Qui dirige LES PINS ?
LES PINS est dirigée par MICHEL FLASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PINS ?
Le siège social de LES PINS est situé 17 rue des Trois Collines, 13370 Mallemort.
LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PINS.
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