LES PIVOINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES PIVOINES est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 764 483. Elle est domiciliée Che de Fuveau Quartier Plan d Escalle, 13530 Trets. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NICOLE MATTEUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PIVOINES
INSEE- Dénomination
- LES PIVOINES
- SIREN
- 478 764 483
- SIRET (siège)
- 478 764 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478764483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 764 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- CHE DE FUVEAU QUARTIER PLAN D ESCALLE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PIVOINES
Acquisition par voie d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous Beins et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LES PIVOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PIVOINES
INSEEÉtablissements de LES PIVOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
478 764 483 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES PIVOINES
INPIConformité de LES PIVOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PIVOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PIVOINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 avril 2014 · N° 11/17483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PIVOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PIVOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur LES PIVOINES
Quel est le numéro SIREN de LES PIVOINES ?
Le numéro SIREN de LES PIVOINES est 478 764 483. Le SIRET de son siège social est 478 764 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478764483.
Qui dirige LES PIVOINES ?
LES PIVOINES est dirigée par NICOLE MATTEUCCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PIVOINES ?
Le siège social de LES PIVOINES est situé Che de Fuveau Quartier Plan d Escalle, 13530 Trets.
LES PIVOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PIVOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PIVOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PIVOINES.
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