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LES PLAINES

Active
Siren538 815 051SCI90200 GiromagnyCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 815 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 FG 10 faubourg de Belfort, 90200 Giromagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS SALORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES PLAINES

Dénomination
LES PLAINES
SIREN
538 815 051
SIRET (siège)
538 815 051 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14538815051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 815 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
10 FG 10 faubourg de Belfort, 90200, Giromagny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PLAINES

JF

JEAN-CLAUDE FLUHR

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

RD

RALPH DELAPORTE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

GZ

GILBERT ZIMMERMANN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

JS

JEAN-LOUIS SALORT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES PLAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90200 GiromagnySiègeFermé

    538 815 051 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de LES PLAINES ?

Le numéro SIREN de LES PLAINES est 538 815 051. Le SIRET de son siège social est 538 815 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538815051.

Qui dirige LES PLAINES ?

LES PLAINES est dirigée par JEAN-LOUIS SALORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PLAINES ?

Le siège social de LES PLAINES est situé 10 FG 10 faubourg de Belfort, 90200 Giromagny.

LES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLAINES.

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