LES PLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES PLATS est une SCI immatriculée le 14 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 543 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Momet, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES MATHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PLATS
INSEE- Dénomination
- LES PLATS
- SIREN
- 418 543 898
- SIRET (siège)
- 418 543 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74418543898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 543 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- 11 AV MOMET, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PLATS
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de LES PLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLATS
INSEEÉtablissements de LES PLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
418 543 898 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PLATS
INPIComptes annuels de LES PLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PLATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur LES PLATS
Quel est le numéro SIREN de LES PLATS ?
Le numéro SIREN de LES PLATS est 418 543 898. Le SIRET de son siège social est 418 543 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418543898.
Qui dirige LES PLATS ?
LES PLATS est dirigée par AGNES MATHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLATS ?
Le siège social de LES PLATS est situé 11 av Momet, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
LES PLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLATS.
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