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Les POMMIER

Active
Siren953 762 960SCI01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneCréée le 26 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 762 960, Les POMMIER est une SCI créée le 26 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de la Dombes, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yohan POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Les POMMIER

Dénomination
Les POMMIER
SIREN
953 762 960
SIRET (siège)
953 762 960 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61953762960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 762 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2023
Siège social
21 RUE de la Dombes, 01140, Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Les POMMIER

L'acquisition, la construction, la propriété et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers ainsi que leur gestion et la souscription de tout emprunt

Finances de Les POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les POMMIER

YP

Yohan POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

NP

Nolan POMMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Les POMMIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneSiègeActif

    953 762 960 00029 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneFermé

    953 762 960 00011 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les POMMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de Les POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Les POMMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les POMMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur Les POMMIER

Quel est le numéro SIREN de Les POMMIER ?

Le numéro SIREN de Les POMMIER est 953 762 960. Le SIRET de son siège social est 953 762 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953762960.

Qui dirige Les POMMIER ?

Les POMMIER est dirigée par Yohan POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les POMMIER ?

Le siège social de Les POMMIER est situé 21 RUE de la Dombes, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Les POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, Les POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les POMMIER.

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