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LES POMMIERS

Active
Siren920 244 233SCI72190 SARGE-LES-LE-MANSCréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 244 233, LES POMMIERS est une SCI créée le 11 octobre 2022. Elle est domiciliée 46 Che de Montfort, 72190 Sarge-les-le-Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BRÉGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES POMMIERS

Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
920 244 233
SIRET (siège)
920 244 233 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94920244233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 244 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
46 CHE DE MONTFORT, 72190, SARGE-LES-LE-MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES POMMIERS

Achat et location de biens immobiliers ainsi que toute opération permettant de réaliser cet objet.

Finances de LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES POMMIERS

PB

PATRICK BRÉGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

KB

KEVIN BRÉGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

MB

MATHIEU BRÉGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

CB

CAROLINE BRÉGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

CL

CHANTAL LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSSiègeActif

    920 244 233 00010 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES POMMIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES POMMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 920 244 233. Le SIRET de son siège social est 920 244 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920244233.

Qui dirige LES POMMIERS ?

LES POMMIERS est dirigée par PATRICK BRÉGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?

Le siège social de LES POMMIERS est situé 46 Che de Montfort, 72190 Sarge-les-le-Mans.

LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.

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