LES POUDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES POUDRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 149 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue Chez M. Ruffinoni G, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LACROIX, gérant.
Fiche d'identité de LES POUDRES
INSEE- Dénomination
- LES POUDRES
- SIREN
- 448 149 161
- SIRET (siège)
- 448 149 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448149161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 149 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 29 GRANDE RUE CHEZ M. RUFFINONI G, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POUDRES
Acquisition de terrains en vue de leur lotissement
Finances de LES POUDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POUDRES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES POUDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif
448 149 161 00011 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES POUDRES
INPIComptes annuels de LES POUDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES POUDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES POUDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POUDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POUDRES. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POUDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES POUDRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : RUFFINONI Martine, Marie, Clara né(e) LACROIX
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur LES POUDRES
Quel est le numéro SIREN de LES POUDRES ?
Le numéro SIREN de LES POUDRES est 448 149 161. Le SIRET de son siège social est 448 149 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448149161.
Qui dirige LES POUDRES ?
LES POUDRES est dirigée par MARTINE LACROIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POUDRES ?
Le siège social de LES POUDRES est situé 29 Grande rue Chez M. Ruffinoni G, 70000 Vaivre-et-Montoille.
LES POUDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POUDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POUDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POUDRES.
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