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LES PRES PITALLIER

Active
Siren538 266 735SCI39380 Mont-sous-VaudreyCréée le 02 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 266 735, LES PRES PITALLIER est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé les Prés Pitallier, 39380 Mont-sous-Vaudrey. LES PRES PITALLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS RAMBOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PRES PITALLIER

Dénomination
LES PRES PITALLIER
SIREN
538 266 735
SIRET (siège)
538 266 735 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89538266735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 266 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
les Prés Pitallier, 39380, Mont-sous-Vaudrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PRES PITALLIER

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Finances de LES PRES PITALLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PRES PITALLIER

NR

NICOLAS RAMBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

VG

Vanessa GOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LES PRES PITALLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 Mont-sous-VaudreySiègeActif

    538 266 735 00017 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PRES PITALLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES PRES PITALLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PRES PITALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES PRES PITALLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PRES PITALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PRES PITALLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES PRES PITALLIER

Quel est le numéro SIREN de LES PRES PITALLIER ?

Le numéro SIREN de LES PRES PITALLIER est 538 266 735. Le SIRET de son siège social est 538 266 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538266735.

Qui dirige LES PRES PITALLIER ?

LES PRES PITALLIER est dirigée par NICOLAS RAMBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PRES PITALLIER ?

Le siège social de LES PRES PITALLIER est situé les Prés Pitallier, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

LES PRES PITALLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PRES PITALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PRES PITALLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PRES PITALLIER.