LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
LES RAMEAUX est une société civile immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 658 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Marechal Joffre, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLE DUFLOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- LES RAMEAUX
- SIREN
- 403 658 438
- SIRET (siège)
- 403 658 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403658438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 658 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 80 RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RAMEAUX
Location d'appartements.
Finances de LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RAMEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
403 658 438 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RAMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : LAPINI Nicole Madeleine ; Gérant, Associé : BONNEFON Anne Nicole Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : DUFLOZ Nicole Madeleine modification le 26 Janvier 2016 Associé : LA BARRE Anne Nicole Françoise en fonction le 26 Janvier 2016 Gérant non associé : LA BARRE Pierre Jean Henri en fonction le 26 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de LES RAMEAUX est 403 658 438. Le SIRET de son siège social est 403 658 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403658438.
Qui dirige LES RAMEAUX ?
LES RAMEAUX est dirigée par NICOLE DUFLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RAMEAUX ?
Le siège social de LES RAMEAUX est situé 80 rue Marechal Joffre, 06000 Nice.
LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RAMEAUX.
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