LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 565 192, LES RAMEAUX est une SCI créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée 8 rue des Cailles, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH ALRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- LES RAMEAUX
- SIREN
- 422 565 192
- SIRET (siège)
- 422 565 192 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422565192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 565 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 8 RUE DES CAILLES, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RAMEAUX
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
422 565 192 00016 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de LES RAMEAUX est 422 565 192. Le SIRET de son siège social est 422 565 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422565192.
Qui dirige LES RAMEAUX ?
LES RAMEAUX est dirigée par ELISABETH ALRIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RAMEAUX ?
Le siège social de LES RAMEAUX est situé 8 rue des Cailles, 31240 L'Union.
LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RAMEAUX.
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