LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
LES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 880 410. Elle est domiciliée 10 Imp les Ronzates, 07340 Talencieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MARCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- LES RAMEAUX
- SIREN
- 447 880 410
- SIRET (siège)
- 447 880 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55447880410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 880 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 10 IMP LES RONZATES, 07340, TALENCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RAMEAUX
GESTION DE BIENS.
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Finances de LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RAMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans
Établissements de LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 TALENCIEUXSiègeActif
447 880 410 00017 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de LES RAMEAUX est 447 880 410. Le SIRET de son siège social est 447 880 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447880410.
Qui dirige LES RAMEAUX ?
LES RAMEAUX est dirigée par LAURENT MARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RAMEAUX ?
Le siège social de LES RAMEAUX est situé 10 Imp les Ronzates, 07340 Talencieux.
LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RAMEAUX.
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