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SCI L'ANNEXE

Active
Siren453 756 967Société civile07340 TALENCIEUXCréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ANNEXE est une société civile immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 756 967. Elle est domiciliée 370 rue du Viognier Chez Mr et Mme Bruno Goutelle, 07340 Talencieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO GOUTELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ANNEXE

Dénomination
SCI L'ANNEXE
SIREN
453 756 967
SIRET (siège)
453 756 967 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73453756967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 756 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2004
Siège social
370 RUE DU VIOGNIER CHEZ MR ET MME BRUNO GOUTELLE, 07340, TALENCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ANNEXE

Propriété, administration, disposition de biens meubles ou immeubles dont elle deviendra propriétaire, tous placements de capitaux, toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ANNEXE

BG

BRUNO GOUTELLE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 TALENCIEUXSiègeActif

    453 756 967 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ANNEXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ANNEXE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ANNEXE est 453 756 967. Le SIRET de son siège social est 453 756 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453756967.

Qui dirige SCI L'ANNEXE ?

SCI L'ANNEXE est dirigée par BRUNO GOUTELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ANNEXE ?

Le siège social de SCI L'ANNEXE est situé 370 rue du Viognier Chez Mr et Mme Bruno Goutelle, 07340 Talencieux.

SCI L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ANNEXE.

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