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LES RAMPARTS

Active
Siren384 590 626SCI17380 TONNAY-BOUTONNECréée le 25 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182,94 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 590 626, LES RAMPARTS est une SCI créée le 25 février 1992. Son siège social est situé Le Bourg, 17380 Tonnay-Boutonne. LES RAMPARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN BRANDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES RAMPARTS

Dénomination
LES RAMPARTS
SIREN
384 590 626
SIRET (siège)
384 590 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55384590626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 590 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 1992
Siège social
LE BOURG, 17380, TONNAY-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES RAMPARTS

la gestion et l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES RAMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES RAMPARTS

CB

CHRISTIAN BRANDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2015

PB

PIERRE BRANDY

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES RAMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 TONNAY-BOUTONNESiègeActif

    384 590 626 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES RAMPARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Conformité de LES RAMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES RAMPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES RAMPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BRANDY Beatrice en fonction le 27 Août 2015 Associé : BRANDY Catherine en fonction le 27 Août 2015 Associé : BONNETTE Françoise en fonction le 27 Août 2015 Associé : BRANDY Pierre en fonction le 27 Août 2015 Gérant Associé : BRANDY Christian en fonction le 27 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur LES RAMPARTS

Quel est le numéro SIREN de LES RAMPARTS ?

Le numéro SIREN de LES RAMPARTS est 384 590 626. Le SIRET de son siège social est 384 590 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384590626.

Qui dirige LES RAMPARTS ?

LES RAMPARTS est dirigée par CHRISTIAN BRANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES RAMPARTS ?

Le siège social de LES RAMPARTS est situé Le Bourg, 17380 Tonnay-Boutonne.

LES RAMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RAMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RAMPARTS.