LES RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES RECOLLETS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 838 295. Son siège social est situé 8 Imp des Recollets, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED RAFIA, gérant.
Fiche d'identité de LES RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- LES RECOLLETS
- SIREN
- 817 838 295
- SIRET (siège)
- 817 838 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01817838295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 838 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2016
- Siège social
- 8 IMP DES RECOLLETS, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RECOLLETS
Propriété, gestion, administration de biens
Finances de LES RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RECOLLETS
INSEEÉtablissements de LES RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
817 838 295 00019 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RECOLLETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024076235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RECOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2016
Questions fréquentes sur LES RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de LES RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de LES RECOLLETS est 817 838 295. Le SIRET de son siège social est 817 838 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01817838295.
Qui dirige LES RECOLLETS ?
LES RECOLLETS est dirigée par MOHAMMED RAFIA, gérant.
Où se situe le siège social de LES RECOLLETS ?
Le siège social de LES RECOLLETS est situé 8 Imp des Recollets, 07100 Annonay.
LES RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RECOLLETS.
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