LES REFLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 713 512, LES REFLETS est une SCI créée le 22 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 CHE des Sordures, 38270 Bellegarde-Poussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE SEIGNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES REFLETS
INSEE- Dénomination
- LES REFLETS
- SIREN
- 900 713 512
- SIRET (siège)
- 900 713 512 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05900713512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 713 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 545 CHE des Sordures, 38270, Bellegarde-Poussieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES REFLETS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES REFLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES REFLETS
INSEEÉtablissements de LES REFLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 Bellegarde-PoussieuSiègeActif
900 713 512 00029 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
900 713 512 00011 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES REFLETS
INPIComptes annuels de LES REFLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES REFLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REFLETS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 93-21.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES REFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES REFLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur LES REFLETS
Quel est le numéro SIREN de LES REFLETS ?
Le numéro SIREN de LES REFLETS est 900 713 512. Le SIRET de son siège social est 900 713 512 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05900713512.
Qui dirige LES REFLETS ?
LES REFLETS est dirigée par MARYLINE SEIGNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES REFLETS ?
Le siège social de LES REFLETS est situé 545 CHE des Sordures, 38270 Bellegarde-Poussieu.
LES REFLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES REFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES REFLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REFLETS.
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