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LES REMISES

Active
Siren478 671 142SCI83470 SEILLONS-SOURCE-D ARGENSCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 671 142, LES REMISES est une SCI créée le 14 septembre 2004. Elle est domiciliée Le Jonquier, 83470 Seillons-Source-d Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AMAR HAMITI, gérant.

Fiche d'identité de LES REMISES

Dénomination
LES REMISES
SIREN
478 671 142
SIRET (siège)
478 671 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24478671142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 671 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
LE JONQUIER, 83470, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES REMISES

Société civile immobilière de location

Finances de LES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES REMISES

AH

AMAR HAMITI

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LES REMISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SEILLONS-SOURCE-D ARGENSSiègeActif

    478 671 142 00014 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES REMISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES REMISES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES REMISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur LES REMISES

Quel est le numéro SIREN de LES REMISES ?

Le numéro SIREN de LES REMISES est 478 671 142. Le SIRET de son siège social est 478 671 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478671142.

Qui dirige LES REMISES ?

LES REMISES est dirigée par AMAR HAMITI, gérant.

Où se situe le siège social de LES REMISES ?

Le siège social de LES REMISES est situé Le Jonquier, 83470 Seillons-Source-d Argens.

LES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES REMISES.

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