LES RESERVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 813 730, LES RESERVES est une SCI créée le 1er août 2016. Elle est domiciliée rue des Artisans, 76133 Epouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES RESERVES
INSEE- Dénomination
- LES RESERVES
- SIREN
- 821 813 730
- SIRET (siège)
- 821 813 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59821813730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 813 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- RUE DES ARTISANS, 76133, EPOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RESERVES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (Exceptionelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des Biesn et droits immobiliers en question
Finances de LES RESERVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RESERVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans
Établissements de LES RESERVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 EPOUVILLESiègeActif
821 813 730 00016 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RESERVES
INPIComptes annuels de LES RESERVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RESERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RESERVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RESERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RESERVES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-28.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 02-17.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RESERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RESERVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-01 · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur LES RESERVES
Quel est le numéro SIREN de LES RESERVES ?
Le numéro SIREN de LES RESERVES est 821 813 730. Le SIRET de son siège social est 821 813 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59821813730.
Qui dirige LES RESERVES ?
LES RESERVES est dirigée par STEPHANE BANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RESERVES ?
Le siège social de LES RESERVES est situé rue des Artisans, 76133 Epouville.
LES RESERVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RESERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RESERVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RESERVES.
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