LES RIVERAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 905 665, LES RIVERAINS est une SCI créée le 1er août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Verdun, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE CAPANNEST, gérant.
Fiche d'identité de LES RIVERAINS
INSEE- Dénomination
- LES RIVERAINS
- SIREN
- 378 905 665
- SIRET (siège)
- 378 905 665 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378905665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 905 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 4 RUE DE VERDUN, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RIVERAINS
ACQUISITION LOCATION PRISE A BAIL GESTION AMENAGEMENT POSSESSION ET MISE EN VALEUR SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE
Finances de LES RIVERAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RIVERAINS
INSEEÉtablissements de LES RIVERAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif
378 905 665 00014 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES RIVERAINS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES RIVERAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RIVERAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RIVERAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RIVERAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RIVERAINS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 18/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RIVERAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RIVERAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur LES RIVERAINS
Quel est le numéro SIREN de LES RIVERAINS ?
Le numéro SIREN de LES RIVERAINS est 378 905 665. Le SIRET de son siège social est 378 905 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378905665.
Qui dirige LES RIVERAINS ?
LES RIVERAINS est dirigée par ANTOINE CAPANNEST, gérant.
Où se situe le siège social de LES RIVERAINS ?
Le siège social de LES RIVERAINS est situé 4 rue de Verdun, 57130 Ars-sur-Moselle.
LES RIVERAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RIVERAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RIVERAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RIVERAINS.
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