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SCI MOSELLANE

Active
Siren432 700 417SCI57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MOSELLANE est une SCI immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 432 700 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Verdun Mr Benebib Mohamed, 57130 Ars-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOHAMMED BENABID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOSELLANE

Dénomination
SCI MOSELLANE
SIREN
432 700 417
SIRET (siège)
432 700 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24432700417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 700 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2000
Siège social
35 RUE DE VERDUN MR BENEBIB MOHAMED, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOSELLANE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATIONDE L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI MOSELLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSELLANE

MB

MOHAMMED BENABID

Gérant

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOSELLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    432 700 417 00012 · ouvert le 26 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSELLANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSELLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSELLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSELLANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSELLANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI MOSELLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSELLANE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSELLANE est 432 700 417. Le SIRET de son siège social est 432 700 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432700417.

Qui dirige SCI MOSELLANE ?

SCI MOSELLANE est dirigée par MOHAMMED BENABID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOSELLANE ?

Le siège social de SCI MOSELLANE est situé 35 rue de Verdun Mr Benebib Mohamed, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCI MOSELLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSELLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSELLANE.

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