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LES ROCAILLES

Active
Siren410 718 399SCI83440 SEILLANSCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

LES ROCAILLES est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 718 399. Son siège social est situé 2230 RTE DE DRAGUIGNAN Départementale 53, 83440 Seillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ROCAILLES

Dénomination
LES ROCAILLES
SIREN
410 718 399
SIRET (siège)
410 718 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02410718399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 718 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 109,73 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
2230 RTE DE DRAGUIGNAN Départementale 53, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROCAILLES

Acquisition et construction de tous biens immobiliers - gestion desdits biens immobiliers acquis ou édifiés et leur administration par bail location ou autrement

Finances de LES ROCAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROCAILLES

CM

CLAUDINE MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LES ROCAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    410 718 399 00018 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ROCAILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES ROCAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROCAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROCAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé : DEFAWES Claudine

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur LES ROCAILLES

Quel est le numéro SIREN de LES ROCAILLES ?

Le numéro SIREN de LES ROCAILLES est 410 718 399. Le SIRET de son siège social est 410 718 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410718399.

Qui dirige LES ROCAILLES ?

LES ROCAILLES est dirigée par CLAUDINE MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES ROCAILLES ?

Le siège social de LES ROCAILLES est situé 2230 RTE DE DRAGUIGNAN Départementale 53, 83440 Seillans.

LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCAILLES.

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