LES ROCAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 993 597, LES ROCAILLES est une SCI créée le 12 avril 2019. Elle est domiciliée 644 All du Plan Fait, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RICHER, gérant.
Fiche d'identité de LES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- LES ROCAILLES
- SIREN
- 849 993 597
- SIRET (siège)
- 849 993 597 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86849993597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 993 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 644 ALL DU PLAN FAIT, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROCAILLES
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de LES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROCAILLES
INSEEÉtablissements de LES ROCAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
849 993 597 00012 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROCAILLES
INPIComptes annuels de LES ROCAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROCAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur LES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de LES ROCAILLES est 849 993 597. Le SIRET de son siège social est 849 993 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849993597.
Qui dirige LES ROCAILLES ?
LES ROCAILLES est dirigée par JEAN RICHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROCAILLES ?
Le siège social de LES ROCAILLES est situé 644 All du Plan Fait, 83330 Le Beausset.
LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCAILLES.
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