LES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROCHETTES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 310 046. Son siège social est situé 48 rue des Rochettes Saint Ouen, 41100 Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DOIREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- LES ROCHETTES
- SIREN
- 421 310 046
- SIRET (siège)
- 421 310 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421310046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 310 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 48 RUE DES ROCHETTES SAINT OUEN, 41100, SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROCHETTES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS SPECIALEMENT D'UNE MAISON SITUEE A SAINT OUEN, 48, RUE DES ROCHETTES CADASTREE SECTION AN NOS 24, 25, 27, 139 ET 141
Finances de LES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROCHETTES
INSEEÉtablissements de LES ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 SAINT-OUENSiègeActif
421 310 046 00014 · ouvert le 19 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROCHETTES
INPIComptes annuels de LES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur LES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de LES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de LES ROCHETTES est 421 310 046. Le SIRET de son siège social est 421 310 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421310046.
Qui dirige LES ROCHETTES ?
LES ROCHETTES est dirigée par STEPHANE DOIREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES ROCHETTES ?
Le siège social de LES ROCHETTES est situé 48 rue des Rochettes Saint Ouen, 41100 Saint-Ouen.
LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCHETTES.
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