LES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROITELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 984 842. Elle est domiciliée 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- LES ROITELETS
- SIREN
- 106 984 842
- SIRET (siège)
- 106 984 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65106984842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 984 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROITELETS
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages; vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location desdits immeubles.
Finances de LES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROITELETS
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LES ROITELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
106 984 842 00018 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ROITELETS
INPIComptes annuels de LES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROITELETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROITELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur LES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de LES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de LES ROITELETS est 106 984 842. Le SIRET de son siège social est 106 984 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65106984842.
Qui dirige LES ROITELETS ?
LES ROITELETS est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROITELETS ?
Le siège social de LES ROITELETS est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
LES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROITELETS.
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