LES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROITELETS est une SCI immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 759 489. Son siège social est situé 250 rue des Tilles, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- LES ROITELETS
- SIREN
- 894 759 489
- SIRET (siège)
- 894 759 489 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01894759489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 759 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- 250 RUE DES TILLES, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROITELETS
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement vente occasionnelle, administration, location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires. Gestion et protection mise en valeur, préparation de la transmission du patrimoine familial. Et toutes opérations civiles pouvant s'y rapporter.
Finances de LES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROITELETS
INSEEÉtablissements de LES ROITELETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif
894 759 489 00020 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B
- 88200 REMIREMONTActif
894 759 489 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES ROITELETS
INPIComptes annuels de LES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROITELETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROITELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-22
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Questions fréquentes sur LES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de LES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de LES ROITELETS est 894 759 489. Le SIRET de son siège social est 894 759 489 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01894759489.
Qui dirige LES ROITELETS ?
LES ROITELETS est dirigée par PATRICE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROITELETS ?
Le siège social de LES ROITELETS est situé 250 rue des Tilles, 88200 Dommartin-les-Remiremont.
LES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROITELETS.
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