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DONMEIX

Active
Siren522 404 144SCI88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTCréée le 14 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONMEIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 404 144. Elle est domiciliée 69 rue de la Blanche Croix, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND FRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONMEIX

Dénomination
DONMEIX
SIREN
522 404 144
SIRET (siège)
522 404 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31522404144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 404 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2010
Siège social
69 RUE DE LA BLANCHE CROIX, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONMEIX

Location immobilière

Finances de DONMEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONMEIX

BF

BERTRAND FRENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

PH

PATRICIA HENRY

Autre

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DONMEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif

    522 404 144 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONMEIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DONMEIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONMEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONMEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONMEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONMEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONMEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONMEIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur DONMEIX

Quel est le numéro SIREN de DONMEIX ?

Le numéro SIREN de DONMEIX est 522 404 144. Le SIRET de son siège social est 522 404 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522404144.

Qui dirige DONMEIX ?

DONMEIX est dirigée par BERTRAND FRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONMEIX ?

Le siège social de DONMEIX est situé 69 rue de la Blanche Croix, 88200 Dommartin-les-Remiremont.

DONMEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DONMEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONMEIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONMEIX.

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