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LES ROMAINS

Active
Siren398 495 705SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,9 k€
Effectif
Non publié

LES ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 495 705. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de LES ROMAINS

Dénomination
LES ROMAINS
SIREN
398 495 705
SIRET (siège)
398 495 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54398495705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 495 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 898 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
AV DES ALLOBROGES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROMAINS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - GESTION - ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES ROMAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROMAINS

SD

SEBASTIEN DOUCET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de LES ROMAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    398 495 705 00012 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ROMAINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES ROMAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROMAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROMAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ROMAINS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROMAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur LES ROMAINS

Quel est le numéro SIREN de LES ROMAINS ?

Le numéro SIREN de LES ROMAINS est 398 495 705. Le SIRET de son siège social est 398 495 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398495705.

Qui dirige LES ROMAINS ?

LES ROMAINS est dirigée par SEBASTIEN DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de LES ROMAINS ?

Le siège social de LES ROMAINS est situé av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere.

LES ROMAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROMAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROMAINS.

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