LES RONCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 072 395, LES RONCES est une SCI créée le 17 mars 2011. Son siège social est situé 633 rue Georges Charpak zi le Haut des Ronces, 54710 Ludres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDO DA FONSECA FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES RONCES
INSEE- Dénomination
- LES RONCES
- SIREN
- 531 072 395
- SIRET (siège)
- 531 072 395 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54531072395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 072 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 633 RUE GEORGES CHARPAK ZI LE HAUT DES RONCES, 54710, LUDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES RONCES
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété et la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de LES RONCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RONCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Établissements de LES RONCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeActif
531 072 395 00027 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
- 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYFermé
531 072 395 00019 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RONCES
INPIComptes annuels de LES RONCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RONCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RONCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RONCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur LES RONCES
Quel est le numéro SIREN de LES RONCES ?
Le numéro SIREN de LES RONCES est 531 072 395. Le SIRET de son siège social est 531 072 395 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531072395.
Qui dirige LES RONCES ?
LES RONCES est dirigée par FERNANDO DA FONSECA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RONCES ?
Le siège social de LES RONCES est situé 633 rue Georges Charpak zi le Haut des Ronces, 54710 Ludres.
LES RONCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RONCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RONCES.
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