LES ROSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 803 136. Elle est domiciliée 6 rue d'Entraigues, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PINEL, autre.
Fiche d'identité de LES ROSES
INSEE- Dénomination
- LES ROSES
- SIREN
- 392 803 136
- SIRET (siège)
- 392 803 136 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70392803136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 803 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1993
- Siège social
- 6 RUE D'ENTRAIGUES, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSES
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, création constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration et exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines, ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit
Finances de LES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSES
INSEEÉtablissements de LES ROSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
392 803 136 00028 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B
- 37100 TOURSFermé
392 803 136 00010 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSES
INPIComptes annuels de LES ROSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00278
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00278
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01529
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01672
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01134
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-18.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-11.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-11.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-46.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-17.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-45.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-16.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-12.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-43.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-42.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-14.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-41.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-21.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1994 · N° 91-10.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-40.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-18.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-22.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-42.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-10.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-14.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 91-10.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-41.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-21.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-21.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-17.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-14.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-80.901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-16.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-13.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-18.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-70.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-43.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-16.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Directeur général exécutif Gallego, Antoine ; modification du Directeur général exécutif Pinel, Sylvie Nadine
- création
Date d'effet : 29 octobre 1993
Questions fréquentes sur LES ROSES
Quel est le numéro SIREN de LES ROSES ?
Le numéro SIREN de LES ROSES est 392 803 136. Le SIRET de son siège social est 392 803 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392803136.
Qui dirige LES ROSES ?
LES ROSES est dirigée par SYLVIE PINEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSES ?
Le siège social de LES ROSES est situé 6 rue d'Entraigues, 37000 Tours.
LES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSES.
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