LES ROSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ROSIERS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 273 771. Elle est domiciliée Pl de la Mediterranee residence le Patio, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE CASTEIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ROSIERS
- SIREN
- 505 273 771
- SIRET (siège)
- 505 273 771 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94505273771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 273 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- PL DE LA MEDITERRANEE RESIDENCE LE PATIO, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROSIERS
Acquisition de tous immeubles, leur administration et l'exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de LES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSIERS
INSEEÉtablissements de LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
505 273 771 00012 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSIERS
INPIConformité de LES ROSIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROSIERS.
Ouverte le 13 novembre 2014. Plan arrêté le 14 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/04141
Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04141
Jugement du 31 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/4141
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04099
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROSIERS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-01-12 · jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-10 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-09-13 · jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à lâexécution du plan. N° RG : 14/04141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/4141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ROSIERS est 505 273 771. Le SIRET de son siège social est 505 273 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94505273771.
Qui dirige LES ROSIERS ?
LES ROSIERS est dirigée par CORINNE CASTEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSIERS ?
Le siège social de LES ROSIERS est situé Pl de la Mediterranee residence le Patio, 66240 Saint-Esteve.
LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
LES ROSIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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