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LES ROSIERS

Active
Siren505 273 771SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 17 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES ROSIERS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 273 771. Elle est domiciliée Pl de la Mediterranee residence le Patio, 66240 Saint-Esteve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE CASTEIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES ROSIERS

Dénomination
LES ROSIERS
SIREN
505 273 771
SIRET (siège)
505 273 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94505273771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 273 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
PL DE LA MEDITERRANEE RESIDENCE LE PATIO, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROSIERS

Acquisition de tous immeubles, leur administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

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Finances de LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ROSIERS

CC

CORINNE CASTEIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

JP

JEAN PALMA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    505 273 771 00012 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ROSIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LES ROSIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROSIERS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2014. Plan arrêté le 14 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/04141

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04141

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/4141

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ROSIERS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-01-12 · jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-10 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-09-13 · jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/04141

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04141

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/4141

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de LES ROSIERS est 505 273 771. Le SIRET de son siège social est 505 273 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94505273771.

Qui dirige LES ROSIERS ?

LES ROSIERS est dirigée par CORINNE CASTEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ROSIERS ?

Le siège social de LES ROSIERS est situé Pl de la Mediterranee residence le Patio, 66240 Saint-Esteve.

LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

LES ROSIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.