LES ROSSIGNOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 9 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 264 607. Elle est domiciliée 4 IMP des Rossignols, 07800 La Voulte-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Loïc MARQUES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 983 264 607
- SIRET (siège)
- 983 264 607 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68983264607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 264 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 4 IMP des Rossignols, 07800, La Voulte-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ROSSIGNOLS
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROSSIGNOLS
INSEEMDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 La Voulte-sur-RhôneSiègeActif
983 264 607 00018 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROSSIGNOLS
INPIComptes annuels de LES ROSSIGNOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROSSIGNOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de LES ROSSIGNOLS est 983 264 607. Le SIRET de son siège social est 983 264 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68983264607.
Qui dirige LES ROSSIGNOLS ?
LES ROSSIGNOLS est dirigée par Loïc MARQUES DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de LES ROSSIGNOLS est situé 4 IMP des Rossignols, 07800 La Voulte-sur-Rhône.
LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROSSIGNOLS.
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