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LES ROUGETTES

Active
Siren479 042 491SCI13550 NOVESCréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES ROUGETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 042 491. Elle est domiciliée 1350 Che des Rougettes, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD CAMERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ROUGETTES

Dénomination
LES ROUGETTES
SIREN
479 042 491
SIRET (siège)
479 042 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26479042491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 042 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
1350 CHE DES ROUGETTES, 13550, NOVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ROUGETTES

Acquisition réparation aménagement construction de tous biens immobiliers exploitation de tout ensemble immobilier son administration sa mise en valeur et sa gestion par tout mode quelconque

Finances de LES ROUGETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROUGETTES

GC

GERARD CAMERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

JP

JEANNETTE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LES ROUGETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    479 042 491 00023 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 13550 NOVESFermé

    479 042 491 00015 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de LES ROUGETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES ROUGETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROUGETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ROUGETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROUGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROUGETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur LES ROUGETTES

Quel est le numéro SIREN de LES ROUGETTES ?

Le numéro SIREN de LES ROUGETTES est 479 042 491. Le SIRET de son siège social est 479 042 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479042491.

Qui dirige LES ROUGETTES ?

LES ROUGETTES est dirigée par GERARD CAMERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ROUGETTES ?

Le siège social de LES ROUGETTES est situé 1350 Che des Rougettes, 13550 Noves.

LES ROUGETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROUGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROUGETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUGETTES.

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