Checkers

LES ROUSSELOTS

Active
Siren488 611 716Société civile71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXCréée le 15 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

LES ROUSSELOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 611 716. Elle est domiciliée Ld le Bourg Lieudit le Bourg, 71640 Saint-Jean-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCE DEBUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ROUSSELOTS

Dénomination
LES ROUSSELOTS
SIREN
488 611 716
SIRET (siège)
488 611 716 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66488611716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 611 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2006
Siège social
LD LE BOURG LIEUDIT LE BOURG, 71640, SAINT-JEAN-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROUSSELOTS

La possession de la propriété, l'administration et la gestion d'une propriété sise à saint-jean-de-vaux (Saône et Loire) lieudit ' le bourg' ainsi que les meubles la garnissant.

Finances de LES ROUSSELOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROUSSELOTS

FD

FRANCE DEBUISSON

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017

RP

RICHARD PRIDEAUX-DEBUISSON

Associé indéfiniment responsable

BL

Barthélémy LAGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ROUSSELOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXSiègeActif

    488 611 716 00017 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ROUSSELOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de LES ROUSSELOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUSSELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROUSSELOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUSSELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ROUSSELOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROUSSELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROUSSELOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : DEBUISSON France, Régine

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur LES ROUSSELOTS

Quel est le numéro SIREN de LES ROUSSELOTS ?

Le numéro SIREN de LES ROUSSELOTS est 488 611 716. Le SIRET de son siège social est 488 611 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488611716.

Qui dirige LES ROUSSELOTS ?

LES ROUSSELOTS est dirigée par FRANCE DEBUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ROUSSELOTS ?

Le siège social de LES ROUSSELOTS est situé Ld le Bourg Lieudit le Bourg, 71640 Saint-Jean-de-Vaux.

LES ROUSSELOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROUSSELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROUSSELOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUSSELOTS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Vaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Vaux

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Vaux

Entreprises à Saint-Jean-de-Vaux

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Vaux