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RUE BASSE

Active
Siren825 263 254SCI71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXCréée le 27 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 263 254, RUE BASSE est une SCI créée le 27 janvier 2017. Elle est domiciliée 5 rue Basse, 71640 Saint-Jean-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE GIVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUE BASSE

Dénomination
RUE BASSE
SIREN
825 263 254
SIRET (siège)
825 263 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89825263254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 263 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
5 RUE BASSE, 71640, SAINT-JEAN-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUE BASSE

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUE BASSE

SG

SEVERINE GIVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

JL

JENNY LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de RUE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXSiègeActif

    825 263 254 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUE BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE BASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUE BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de RUE BASSE est 825 263 254. Le SIRET de son siège social est 825 263 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89825263254.

Qui dirige RUE BASSE ?

RUE BASSE est dirigée par SEVERINE GIVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUE BASSE ?

Le siège social de RUE BASSE est situé 5 rue Basse, 71640 Saint-Jean-de-Vaux.

RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE BASSE.

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