LES ROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 079 957, LES ROUSSES est une SCI créée le 8 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue André Vitrant, 80340 Cappy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ROUSSES
INSEE- Dénomination
- LES ROUSSES
- SIREN
- 494 079 957
- SIRET (siège)
- 494 079 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494079957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 079 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue André Vitrant, 80340, Cappy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROUSSES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LES ROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROUSSES
INSEEÉtablissements de LES ROUSSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80340 CappySiègeFermé
494 079 957 00010 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROUSSES
INPIComptes annuels de LES ROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ROUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur LES ROUSSES
Quel est le numéro SIREN de LES ROUSSES ?
Le numéro SIREN de LES ROUSSES est 494 079 957. Le SIRET de son siège social est 494 079 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494079957.
Qui dirige LES ROUSSES ?
LES ROUSSES est dirigée par MARTINE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROUSSES ?
Le siège social de LES ROUSSES est situé 1 RUE 1 Rue André Vitrant, 80340 Cappy.
LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUSSES.
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