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PASS

Active
Siren851 290 809SCI80340 CAPPYCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 290 809, PASS est une SCI créée le 4 juin 2019. Elle est domiciliée 17 Chs Leon Blum, 80340 Cappy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK DELETRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASS

Dénomination
PASS
SIREN
851 290 809
SIRET (siège)
851 290 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82851290809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 290 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2019
Siège social
17 CHS LEON BLUM, 80340, CAPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini

Finances de PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS

AD

ANNICK DELETRE

Autre

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

SL

SANDRINE LEIGNEL

Autre

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

SL

SEBASTIEN LEIGNEL

Autre

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

PL

PHILIPPE LEIGNEL

Autre

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80340 CAPPYSiègeActif

    851 290 809 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur PASS

Quel est le numéro SIREN de PASS ?

Le numéro SIREN de PASS est 851 290 809. Le SIRET de son siège social est 851 290 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82851290809.

Qui dirige PASS ?

PASS est dirigée par ANNICK DELETRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS ?

Le siège social de PASS est situé 17 Chs Leon Blum, 80340 Cappy.

PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.

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