LES RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 718 483, LES RUBIS est une SCI créée le 8 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Terrasse, 43700 Arsac-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE MOULIN, autre.
Fiche d'identité de LES RUBIS
INSEE- Dénomination
- LES RUBIS
- SIREN
- 797 718 483
- SIRET (siège)
- 797 718 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76797718483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 718 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- LA TERRASSE, 43700, ARSAC-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RUBIS
Acquisition, vente et location d'immeubles de terrains maisons et mobil-homes.
Finances de LES RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RUBIS
INSEEÉtablissements de LES RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 ARSAC-EN-VELAYSiègeActif
797 718 483 00010 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RUBIS
INPIComptes annuels de LES RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-18.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES RUBIS
Quel est le numéro SIREN de LES RUBIS ?
Le numéro SIREN de LES RUBIS est 797 718 483. Le SIRET de son siège social est 797 718 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797718483.
Qui dirige LES RUBIS ?
LES RUBIS est dirigée par CARINE MOULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RUBIS ?
Le siège social de LES RUBIS est situé La Terrasse, 43700 Arsac-en-Velay.
LES RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUBIS.
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