SCI LES MUGUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 797 789, SCI LES MUGUETS est une SCI créée le 2 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Avits, 43700 Arsac-en-Velay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH AINOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUGUETS
- SIREN
- 438 797 789
- SIRET (siège)
- 438 797 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74438797789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 797 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- LES AVITS, 43700, ARSAC-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUGUETS
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUELQUE SOIT LEUR VOCATION
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Finances de SCI LES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUGUETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MUGUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 ARSAC-EN-VELAYSiègeActif
438 797 789 00015 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MUGUETS
INPIConformité de SCI LES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MUGUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS est 438 797 789. Le SIRET de son siège social est 438 797 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438797789.
Qui dirige SCI LES MUGUETS ?
SCI LES MUGUETS est dirigée par JOSEPH AINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUGUETS ?
Le siège social de SCI LES MUGUETS est situé Les Avits, 43700 Arsac-en-Velay.
SCI LES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUGUETS.
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