LES RUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 852 661, LES RUES est une société civile créée le 7 juillet 2025. Son siège social est situé Les Rues, 35133 Billé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Cédric GUISLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES RUES
INSEE- Dénomination
- LES RUES
- SIREN
- 988 852 661
- SIRET (siège)
- 988 852 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11988852661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 852 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- Les Rues, 35133, Billé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RUES
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de LES RUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RUES
INSEEÉtablissements de LES RUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 BilléSiègeActif
988 852 661 00012 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES RUES
INPIComptes annuels de LES RUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur LES RUES
Quel est le numéro SIREN de LES RUES ?
Le numéro SIREN de LES RUES est 988 852 661. Le SIRET de son siège social est 988 852 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11988852661.
Qui dirige LES RUES ?
LES RUES est dirigée par Cédric GUISLARD, gérant.
Où se situe le siège social de LES RUES ?
Le siège social de LES RUES est situé Les Rues, 35133 Billé.
LES RUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUES.
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